Politique de confidentialité
1 Généralités
Vos données personnelles (par exemple civilité, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont traitées par nos soins uniquement conformément aux dispositions du droit allemand de la protection des données et du droit de la protection des données de l’Union européenne (UE). Les dispositions suivantes vous informent, outre les finalités du traitement, les destinataires, les bases juridiques et les durées de conservation, également sur vos droits ainsi que sur le responsable du traitement de vos données. La présente politique de confidentialité s’applique uniquement à nos sites internet. Si vous êtes redirigé vers d’autres sites par le biais de liens présents sur nos pages, veuillez vous informer directement sur ces sites quant au traitement de vos données.
2 Prise de contact
(1) Finalité du traitement
Nous traitons vos données personnelles, que vous nous communiquez par e-mail, formulaire de contact, etc., afin de répondre à vos demandes et de les traiter. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, sans communication de votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas vous répondre par e-mail.
(2) Bases juridiques
a) Si vous nous avez donné un consentement exprès pour le traitement de vos données, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD constitue la base juridique de ce traitement.
b) Si nous traitons vos données pour l’exécution de mesures précontractuelles, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue la base juridique.
c) Dans tous les autres cas, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique.
DROIT D’OPPOSITION :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, dès lors qu’il ne sert pas à la prospection directe.
En cas de prospection directe, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, sans avoir à motiver votre demande.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime au traitement consiste à communiquer rapidement avec vous et à répondre à vos demandes de manière économique. Si vous nous communiquez votre adresse postale, nous nous réservons le droit de l’utiliser à des fins de prospection postale. Vous pouvez préserver votre intérêt à la protection des données en limitant les informations transmises (par exemple en utilisant un pseudonyme).
(4) Catégories de destinataires
Hébergeur, prestataire d’envoi dans le cadre de la prospection directe.
(5) Durée de conservation
Vos données sont supprimées dès qu’il ressort des circonstances que votre demande ou la situation concernée a été définitivement clarifiée.
Toutefois, si cela aboutit à la conclusion d’un contrat, les données requises par le droit commercial et fiscal seront conservées pendant les durées prévues par la loi, en règle générale dix ans (cf. § 257 HGB, § 147 AO).
(6) Droit de retrait
Si le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
3 Informations sur les cookies
(1) Finalité du traitement
Des cookies techniquement nécessaires sont utilisés sur ce site internet. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans ou par votre navigateur internet sur votre système informatique.
(2) Base juridique
La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
(3) Intérêt légitime
Notre intérêt légitime réside dans le bon fonctionnement de notre site internet. Les données d’utilisation collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs. Cela permet de préserver votre intérêt à la protection des données.
(4) Durée de conservation
Les cookies techniquement nécessaires sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies conservés durablement ont une durée de vie variable, allant de quelques minutes à plusieurs années.
(5) DROIT D’OPPOSITION
Si vous ne souhaitez pas le stockage de ces cookies, veuillez désactiver leur acceptation dans votre navigateur internet. Cela peut toutefois entraîner une limitation des fonctionnalités de notre site internet. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies enregistrés durablement via votre navigateur.
4 Droits de la personne concernée
Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à notre égard :
Droit d’accès
Vous pouvez nous demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins.
Si un tel traitement a lieu, vous pouvez nous demander les informations suivantes :
(1) les finalités du traitement des données personnelles ;
(2) les catégories de données personnelles traitées ;
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées ;
(4) la durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, si des informations précises ne sont pas possibles, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par nos soins ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
(6) l’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez également le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD en lien avec ce transfert.
Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou le complément des données personnelles vous concernant si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à cette rectification sans délai.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les cas suivants :
(1) si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ;
(2) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) si nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.
Si la limitation du traitement est levée après avoir été appliquée dans les conditions ci-dessus, vous en serez informé avant cette levée.
Droit à l’effacement
a) Obligation d’effacement
Vous pouvez exiger de notre part l’effacement sans délai des données personnelles vous concernant, et nous sommes tenus de les effacer sans délai si l’un des motifs suivants s’applique :
(1) les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
(2) vous retirez votre consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ;
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD ;
(4) les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
(5) l’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel nous sommes soumis ;
(6) les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information offerts conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.
b) Information des tiers
Si nous avons rendu publiques les données personnelles vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que vous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Exceptions
Le droit à l’effacement n’existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
(3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
(4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ; ou
(5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à l’information
Si vous avez exercé à notre égard votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, nous sommes tenus de notifier cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que :
(1) le traitement soit fondé sur le consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; et
(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autrui ne doivent pas être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas à un traitement de données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons plus les données personnelles vous concernant, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des moyens automatisés utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.
Droit de retrait du consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant ce retrait.
Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ;
(2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel nous sommes soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou
(3) est fondée sur votre consentement explicite.
Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Dans les cas visés aux points (1) et (3), nous prenons des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le plaignant de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.
11. Service Google reCAPTCHA
Nous utilisons Google reCAPTCHA afin de déterminer si une saisie dans notre formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter est effectuée par une personne physique ou par un ordinateur. Google vérifie, à l’aide des données suivantes, si vous êtes un humain ou un ordinateur : l’adresse IP de l’appareil utilisé, la page internet que vous visitez sur notre site et sur laquelle le captcha est intégré, la date et la durée de la visite, les données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés, votre compte Google si vous êtes connecté à Google, les mouvements de souris sur les zones reCAPTCHA ainsi que les tâches nécessitant l’identification d’images. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime dans ce traitement est de garantir la sécurité de notre site internet et de nous protéger contre les saisies automatisées (attaques).
Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que sur la politique de confidentialité de Google aux liens suivants :
https://policies.google.com/privacy?hl=de
https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html
Responsable du traitement des données
ASW Altkleidersammlung & Verwertung Düsseldorf GmbH MAXIMUM FRIPE®️
Briedestr. 1 – 9
D-40599 Düsseldorf
Allemagne
Site web :
asw-duesseldorf-gmbh.de
E-mail :
info@asw-duesseldorf-gmbh.de
Téléphone :
+49 211 54209710
+49 211 54209760
Coordonnées du délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, les conditions légales prévues par l’article 37 du RGPD et le § 38 du BDSG n’étant actuellement pas remplies.
